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Mentions légales concernant le site internet www.olivier-g.com

 

Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Cookies

Propriété intellectuelle - Dépôt légal des oeuvres

Demandes de services et prestations

Conditions d'utilisation du site www.olivier-g.com

Conditions particulières relatives aux musiques composées par l'auteur

Conditions particulières relatives aux photographies et images

Conditions particulières relatives aux textes

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Publication du site

 

 

 

Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Cela concerne l'abonnement à la newsletter qui stocke uniquement votre adresse email, et à l'espace membre.

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Les données vous concernant ne sont pas diffusées à des tiers, sauf autorisation de votre part et/ou demande expresse de la part des autorités administratives compétentes (judiciaires, police ou toute autre autoritée habilitée par la loi).

 

 

 

 

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Propriété intellectuelle - dépôt légal des oeuvres

 

Le contenu de ce site est régulièrement déposé auprès d'un ou plusieurs organismes compétents, notamment en fonction de la nature des oeuvres à protéger:

  • Syndicat National des Auteurs Compositeurs

  • Copyright France

  • Institut National de la Propriété Intellectuelle

Certaines oeuvres de l'esprit sont déposés plusieurs fois, et/ou de manières différentes.

 

 

 

Demandes de services et prestations

 

A l'exception de la vente de titres musicaux pour usage privé ne sortant pas du cadre familial , ce site ne pratique pas de commerce dans le sens où aucune transaction contractuelle n'est mise à disposition: toute demande liée à des activités de formation, conseil, produits, prestations et réalisations sort totalement du cadre des éléments mis à disposition sur ce site, et doit par conséquent être formulée via le site professionnel de l'auteur.

 

 

 

Conditions d'utilisation du site www.olivier-g.com

 

L'auteur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans pré-avis les présentes conditions d'utilisation.

 

Certains documents et fichiers du site olivier-g.com peuvent être soumis à des conditions particulières d'utilisation supplémentaires.

 

Vous pouvez mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'auteur, à condition que votre site ne soit pas considéré comme étant "contraire aux bonnes moeurs".

 

Sauf autorisation préalable écrite, aucune forme de montage d'imbrication du site www.olivier-g.com (cadres, Iframes, Lightbox et autres) dans un autre site n'est permise.

 

La présentation et le contenu du site olivier-g.com vous sont fournis "tels quels" et "en l'état". L'auteur n'accorde aucune garantie pour l'accessibilité ou l'exactitude de ces pages mises en ligne.

 

L'auteur se réserve le droit de modifier, ajouter, retirer des pages web à tout moment et sans pré-avis.

 

L'auteur ne saurait être tenu responsable des incidents techniques survenant sur votre ordinateur pendant la connexion sur ce site.

 

L'auteur ne saurait être tenu responsable du contenu des sites vers lesquels olivier-g.com a établi un lien.

 

Votre accès à olivier-g.com ne vous accorde aucunement une licence ou un droit d'usage des marques apparaissant sur ces pages web sans autorisation préalable et écrite.

 

 

 

 

Conditions particulières relatives aux musiques composées par l'auteur

 

Article 1

Exceptés cas particuliers spécifiés comme tels dans cette rubrique ou autorisation expresse préalable, sont strictement interdits:

  • Le téléchargement d'une oeuvre présentée sur ce site, qu'il s'agisse d'un extrait exécuté via les lecteurs audio, ou qu'il s'agisse d'une version intégrale;

  • La diffusion publique à partir de ce site de tout enregistrement sonore, de toute musique, de toute séquence musicale.
  • Tout lien à partir d'un autre site internet pointant directement ou indirectement vers un fichier audio de ce site;

 

Cas particuliers:

1. Les musiques présentées dans leur intégralité dans la page "Téléchargement mp3 gratuit de musiques de détente et relaxation pour usage privé" (page web "telechargement-gratuit-mp3-musique-relaxation-detente.php") peuvent être téléchargées gratuitement et librement, ce exclusivement dans le cadre d'une écoute privée ne sortant pas du cadre familial, à l'exclusion de toute autre utilisation commerciale ou non. Toute forme de diffusion publique reste également strictement interdite.

 

2. Les effets et jingles sonores (page web "telechargement-gratuit-mp3-effets-jingles.php") peuvent être téléchargées gratuitement et librement, ce exclusivement dans le cadre d'une écoute privée ne sortant pas du cadre familial, ou bien d'une diffusion publique, cependant à l'exclusion de toute forme de publicité radiodiffusion, télédiffusion, slogans de webradio, identitié sonore d'une marque, d'une enseigne, d'un produit, d'un service, identité sonore d'une entreprise.

 

3. La diffusion au sein d'une entreprise ou d'un commerce, toutefois à l'exclusion de la présence de public, est autorisée uniquement dans le cadre de l'évaluation des musiques au préalable d'une demande de devis ou passation d'une commande.

 

 

Article 2

Le fait de télécharger une musique ne vous donne aucun droit dessus.

 

Article 3

Sauf autorisation préalable, aucune rémunération, sous quelle forme que ce soit, ne doit vous être versée si cette rémunération a un lien direct, ou indirect, avec au moins une des musiques.

 

Article 4

L'auteur compositeur et Atout REVE Sarl déclinent toute responsabilité

  • des éventuelles conséquences, quelles qu’elles soient, sous quelles formes qu’elles soient, de l’utilisation des oeuvres musicales présentées sur ce site.

  • des éventuelles conséquences, quelles qu’elles soient, sous quelles formes qu’elles soient, de l’utilisation des fichiers informatiques mis à la disposition et/ou la non possibilité d'utiliser ces fichiers

 

Article 5

Lors d'un achat de titres ou d'ensembles de titre, la commande sera subordonnée par la validation des conditions générales de vente.

 

 

 

 

Conditions particulières relatives aux photographies et images

 

Les images et photographies prises ou conçues par l'auteur, à l'exception des logos, peuvent être téléchargées dans le respect des conditions suivantes :

 

  • Aucune rémunération, qu'elle soit directe ou indirecte, ne devra être perçue pour l'utilisation des fichiers que vous téléchargez (1) ;

  • L'auteur et ce site devront toujours figurer en tant que référence (article L121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle) ;

  • L'auteur décline toute responsabilité de l'usage qui sera fait des fichiers ;

  • L'auteur décline toute responsabilité des conséquences, quelles qu'elles soient, de l'usage qui sera fait des fichiers téléchargés;

  • aucune image ne devra être impliquée dans quelconque contexte "contraire aux bonnes moeurs" ;

  • l'usage des images est non exclusif ;

  • D'une manière générale, aucune rémunération ne pourra être perçue pour l'usage de ces images (1) ;

  • les images ne devront subir aucune transformation, montage, aucun traitement d'image excepté le redimmensionnement et / ou l'équilibre des couleurs;

  • Ces images ne sauraient en aucun cas être concédées, cédées, vendues à des tiers (1) ;

 

(1) sauf accord préalable écrit, qu'il soit gratuit ou rémunéré.

 

Tout usage à des fins commerciales et/ou rémunérées et/ou de diffusion publique doit faire l'objet d'un accord écrit préalable.

 

 

 

Conditions particulières relatives aux textes

 

Sauf autorisation préalable écrite, sont strictement interdits:

  • Toute forme de diffusion, d'exploitation
  • Toute forme d'adaptation, d'arrangement, de traduction
  • Toute forme de copie, plagiat

L'auteur décline toute responsabilité des conséquences, quelles qu'elles soient, de l'usage qui est fait des textes mis à disposition.

 

 

 

Espace membres

 

Ce site internet est équipé d'un espace membres pour permettre aux internautes qui s'y inscrivent en toute liberté de pouvoir profiter de ressources et documents qui ne sont pas accessibles aux internautes non enregistrés.

 

En s'inscrivant, l'internaute lit, comprend et accepte les présentes conditions de cette page ainsi que toutes les conditions d'utilisation mises à disposition sur ce site.

 

La désinscription de l'espace membre est gratuite et s'effectue par l'envoi d'un email pour notifier le souhait de désinscription et communicant notamment l'adresse mail et le mot de passe impérativement. Cette désincription sera effectuée de manière manuelle quand le webmestre aura pris connaissance du mail. Le délai peut varier de 24h à plusieurs jours.

 

 

 

Publication du site

 

Publication

Ce site internet est publié par Olivier Golibrodski.

 

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Olivier Golibrodski / Atout REVE Sarl

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